Gestion des témoins

Optimisation de votre expérience en ligne grâce à la gestion des témoins (cookies)

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et à la manière dont vous choisissez de les partager avec nous. Les témoins que nous utilisons sont destinés à améliorer votre expérience de navigation tout en contribuant à maintenir notre site gratuit grâce à des publicités plus pertinentes.

Avant de décider d'utiliser un logiciel de blocage des témoins de navigation, il est important de noter que ces outils peuvent avoir un impact sur certaines fonctionnalités de notre site, y compris la lecture de vidéos, l'inscription, la participation à des concours, et bien d'autres. Ils peuvent même empêcher le site de fonctionner correctement selon ses spécifications initiales.

Désactiver les témoins

Les principaux navigateurs permettent de gérer les témoins enregistrés sur votre appareil.

Afin de vous aider à personnaliser la gestion des témoins de votre navigateur, voici les pages dédiées à ce sujet chez les navigateurs les plus utilisés.

• Google Chrome;

• Mozilla Firefox;

• Microsoft Edge;

• Opera;

• Apple Safari;

• Microsoft Internet Explorer.

Si votre navigateur ne se trouve pas dans la liste, nous vous invitons à visiter le site Web de celui-ci.

Témoins essentiels au bon fonctionnement

- PHPSESSID

Témoin généré par les applications basées sur le langage PHP. Il s'agit d'un identifiant à usage général utilisé pour gérer les variables de session utilisateur. Il s'agit normalement d'un numéro généré aléatoirement, la façon dont il est utilisé peut être spécifique au site, mais un bon exemple est le maintien d'un statut de connexion pour un utilisateur entre les pages.

_vs_cookies_accepted: 

Utilisé pour se rappeler si l'utilisateur a accepté l'utilisation des cookies pour respecter la loi 25.

Politique de confidentialité  

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos activités, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.  

En respect des exigences prescrites avec la loi 25, la présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :  

1. Objectifs de la politique de confidentialité,

2. Entrée en vigueur et dernière mise à jour de la présente politique,  

3. Modalités de recueil du consentement,  

4. Objectifs et finalités de la collecte de données,

5. Renseignement personnels collectés,

6. Procédés de traitement utilisés,

7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,

8. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,

9. Conservation des renseignements personnels,

10. Signalement des incidents de confidentialité.

 

1. Objectifs de la politique de confidentialité 

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur, notamment la loi 25.

Afin d’assurer cette protection, le Centre d’entraide du Marigot s’engage à ne pas collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un usager ou un individu avant que ce dernier ne soit bien informé de l’utilisation de ses renseignements personnels. Le partage de ces informations doit obligatoirement recevoir la caution de son consentement et noté au formulaire de demande de service, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas le consentement ne sera pas nécessaire.  

La présente politique a pour objectif d’informer les usagers ou individus des raisons et de la façon dont le Centre d’entraide du Marigot, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin d’assurer un consentement éclairé.  

Aux fins de la présente politique, on entend par «renseignements personnels» tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous chercherons à garder anonymes ces renseignements afin qu’ils ne puissent identifier les personnes.

2. Entrée en vigueur et dernière mise à jour de la présente politique

Date d’entrée en vigueur : 13 septembre 2023.
Date de la dernière mise à jour : 4 novembre 2024.

3. Modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un usager ou d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé. Une section obligatoire du formulaire de demande de service de popote roulante que nous recevons de la part de l’équipe du CISSS de Laval ou que nous complétons nous-mêmes avec l’usager ou son représentant autorisé inclut déjà une section obligatoire pour la confirmation du consentement.  

En ce qui concerne les renseignements personnels des administrateurs bénévoles, la collecte de d'informations personnelles ne devra servir qu’aux fins de nos obligations légales et corporatives, notamment pour la reddition de comptes et le registre des entreprises.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement à la personne concernée.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.  

4. Objectifs et finalités de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici de façon plus détaillée les principales raisons pour lesquelles nous collectons les renseignements personnels.

Acheminement de la demande de service de popote roulante et la mise en place du service. Nous collectons et traitons les données et informations personnelles nécessaires en respect de notre mission et de notre mandat confié par le CISSS de Laval. Nous utilisons les données afin de pouvoir communiquer avec la personne pour toute modification ou complétion des renseignements nécessaires à la transmission de la demande à l’équipe de la popote roulante de son secteur géographique et la mise en place du service.  

Suivi mensuel des demandes de service. Les données collectées par les équipes des popotes roulantes dans le traitement des demandes de services sont compilées dans le but d’analyser la prestation de service et l’état de situation des besoins.

Développement de nouvelles activités. Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouvelles activités à nos membres, notamment par le biais de sondages. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous anonymisons afin de mieux comprendre les besoins de nos membres.

Sécurité et protection de la vie privée de nos usagers. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos activités et de nos membres. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants.  

Obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou ententes de services.  

Statistiques mensuelles et annuelles. Les données sont conservées dans une base de données sécurisée. Ainsi, les renseignements personnels liés aux demandes de services reçues et aux usagers sont contrôlés et sauvegardés.

Promotion et communications. Nous pouvons également utiliser les données que nous recueillons pour des fins de communications promotionnelles.  
 

5. Renseignements personnels collectés

Le Centre d’entraide du Marigot peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, toujours licites, et uniquement aux fins nécessaires qui sont divulguées aux usagers ou individus concernés, comme décrit dans la présente politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.   La nature exacte des renseignements personnels recueillis ainsi que leur sensibilité peuvent varier en fonction du contexte de la demande de service et le recours à un représentant autorisé. Nous devons, en priorité, informer la personne concernée de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. Ces données sont ensuite sauvegardées et protégées sans aucune possibilité de transmission sans consentement. Dans la majorité des cas, seuls ces renseignements personnels ci-dessous seront demandés et utilisés pour les fins précitées.  

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, nom du conjoint ou proche aidant et autres données semblables servant à communiquer avec la personne.

Données démographiques. Date de naissance, sexe, langue de communication, situation de santé, situation de revenu.  

6. Procédés de traitement utilisés

Nos employés sont appelés à avoir accès à des données personnelles, chacun signe un engagement de confidentialité et les accès sont retirés lorsque l’employé quitte ses fonctions.

Le Centre d’entraide du Marigot accorde la plus grande importance à la sécurité des renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis, tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Le Centre d’entraide du Marigot s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Tout usager ou individu a le droit de demander accès à ses renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si les renseignements personnels sont inexacts ou si la personne souhaite accès à ses renseignements personnels, elle doit faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique. Il est également possible de retirer ses renseignements personnels si la personne le souhaite.

Dans la mesure de nos moyens, nous fournirons un accès aux renseignements personnels, en temps opportun. Toutefois, par mesure de sécurité, une vérification de l’identité de la personne sera obligatoire.  

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons donner accès aux renseignements personnels, notamment, lorsque cela peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous aviserons la personne de la raison pour laquelle nous ne pouvons donner accès à ses renseignements personnels.

Si la demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, il faudra contacter directement ces tierces parties.

8. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Le Centre d’entraide du Marigot ne partage pas les renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants:

● Avec le consentement éclairé.

● Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Seules seront retenues les entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.  

● Pour des besoins de traitement externe: nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.  

● Pour des raisons juridiques: nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre organisme si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Le Centre d’entraide du Marigot s’engage à ne pas vendre ou louer des renseignements personnels à une tierce partie.

9.  Conservation des renseignements personnels

Le Centre d’entraide du Marigot conserve les données collectées considérées comme des dossiers personnels pendant six ans tel que prévu par les lois du Revenu. Durant la période de conservation, le Centre d’entraide du Marigot prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont: base de données ACCESS du Centre d’entraide du Marigot et plateforme sécurisée du CISSS de Laval avec mot de passe pour l’ensemble des formulaires de demandes de 5 service. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.  

10- Signalement des incidents de confidentialité

Une procédure sera mise en place pour identifier les incidents de confidentialité et prévoir l’analyse du degré de préjudice selon l’incident en remplissant un registre des incidents qui sera ensuite acheminé aux autorités et victimes.

Autres informations  

Modifications des présentes règles:  

Toute modification à venir de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquerons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.

Personne responsable de la conformité:  

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité: André Gariépy, directeur général

Centre d’entraide du Marigot,  

131 boul de la Concorde Est

Téléphone: 450 668-5375 #222

Courriel: direction@cemarigot.com